0903 Rémunération afférente aux jours fériés - employés opérationnels
(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00
Mise à jour: 09/08/2016
Début de validité: 01/01/2014
Fin validité: 31/12/2015
Depuis le 1er octobre 2011, pour les employés opérationnels qui sont occupés à temps plein, le jour férié est rémunéré à concurrence de 7,4h à un salaire moyen (tel que défini dans la CCT relative à la durée et à l'humanisation du travail).
Pour les employés opérationnels à temps partiel, il est payé au prorata de leur régime de travail.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
25/02/2014 |
N° d'enregistrement
121179 |
Début de validité
01/01/2014 |
Fin validité
01/01/2016 |
Date de dépôt
12/03/2014 |
Date d'enregistrement
15/05/2014 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
27/05/2014 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/10/2015 |
Publié au Moniteur Belge du
25/11/2015 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE |
Historique | ||
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01/09/2022 | 31/12/2050 | 0903 Jours fériés - employés opérationnels |
01/01/2022 | 31/08/2022 | 0903 Jours fériés - employés opérationnels |
01/01/2020 | 31/12/2021 | 0903 Jours fériés - employés opérationnels |
01/07/2017 | 31/12/2019 | 0903 Jours fériés - employés opérationnels |
01/01/2016 | 30/06/2017 | 0903 Rémunération afférente aux jours fériés - employés opérationnels |
01/01/2014 | 31/12/2015 | 0903 Rémunération afférente aux jours fériés - employés opérationnels |
01/10/2011 | 31/12/2013 | 0903 Rémunération afférente aux jours fériés - employés opérationnels |