0904 Travail du week-end - transport de fonds
(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00
Mise à jour: 16/04/2020
Début de validité: 01/08/2018
Fin validité: 31/12/2019
Samedi: chaque heure prestée est rémunérée à 100 % du salaire horaire effectif + une prime de 50 % du salaire horaire effectif (calculé sur base de la moyenne des salaires des 3 derniers mois).
Dimanche et jour férié: chaque heure prestée est rémunérée à 100 % du salaire horaire effectif + une prime de 100 % du salaire horaire effectif (calculé sur base de la moyenne des salaires des 3 derniers mois).
Frais de déplacement: l’abonnement social est remboursé mais si le samedi ou le dimanche/jour férié constitue le 6ème jour de prestation, les frais de déplacement sont remboursés à raison de 0,25 EUR/km.
Dispositions particulières:
- Personnel vault: uniquement d’application pour une prestation planifiée entre le samedi 6h et le dimanche 22h ou un jour férié entre 6h et 22h;
- Personnel chargé d’ouvrir/fermer les bases: uniquement d’application pour ceux qui sont rémunérés selon le barème.
Modalités:
- Le travail de week-end se fait sur base volontaire: au plus tard le 30 septembre de chaque année, les travailleurs communiquent les week-ends pendant lesquels ils souhaitent travailler l'année qui suit.
- Les travailleurs âgés de 55 ans et plus sont dispensés.
- Le travail de week-end ne peut donner lieu à des heures négatives.
- Si une prestation est planifiée le week-end, un jour de repos doit toujours être prévu la semaine qui précède.
- Une prestation ne peut être inférieure à 3h.
- Une période de prestations ne peut dépasser 6 jours consécutifs.
Jours de récupération:
- Lorsque l’employeur planifie un jour de repos pendant la semaine pour un travailleur avec l’intention de le faire prester le week-end, ce jour de repos est considéré comme “day off” et n’est pas pris en compte pour le calcul du nombre de jours de travail.
- Lorsque le travailleur planifie lui-même un jour de récupération pendant la semaine, ce jour de repos est considéré comme jour de travail et est pris en compte pour le calcul du nombre de jours de travail.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
07/02/2019 |
N° d'enregistrement
150625 |
Début de validité
01/08/2018 |
Fin validité
31/12/2019 |
Date de dépôt
11/02/2019 |
Date d'enregistrement
20/02/2019 |
||
Sujet
travail du week-end - transport de fonds |
|||
MB Avis Dépôt
07/03/2019 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2019 |
Publié au Moniteur Belge du
10/09/2019 |
||
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS |
Historique | ||
---|---|---|
01/01/2020 | 31/12/2999 | 0904 Travail du week-end - transport de fonds |
01/08/2018 | 31/12/2019 | 0904 Travail du week-end - transport de fonds |