102432 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/09/2010
N° d'enregistrement
102432
Début de validité
01/09/2009
Fin validité
31/08/2010
Date de dépôt
12/10/2010
Date d'enregistrement
25/11/2010
Sujet
Light-Cash In Transit
MB Avis Dépôt
06/12/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (1805)