103523 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/03/2011
N° d'enregistrement
103523
Début de validité
01/03/2011
Fin validité
01/06/2011
Date de dépôt
01/03/2011
Date d'enregistrement
17/03/2011
Sujet
primes des samedi, dimanche et jours fériés
MB Avis Dépôt
29/03/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/07/2011
Publié au Moniteur Belge du
01/09/2011
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (040102)
317.00.00-00.00 (040101)