103524 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/03/2011
N° d'enregistrement
103524
Début de validité
01/03/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
01/03/2011
Date d'enregistrement
17/03/2011
Sujet
durée et humanisation du travail
MB Avis Dépôt
29/03/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/07/2011
Publié au Moniteur Belge du
25/08/2011
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES