117696 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/10/2013
N° d'enregistrement
117696
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
21/10/2013
Date d'enregistrement
29/10/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
12/11/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2014
Publié au Moniteur Belge du
19/08/2014
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (1903)