119473 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/12/2013
N° d'enregistrement
119473
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
18/12/2013
Date d'enregistrement
18/02/2014
Sujet
durée hebdomadaire et humanisation du travail - 8ème activité
MB Avis Dépôt
10/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2015
Publié au Moniteur Belge du
06/02/2015
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL