121175 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/02/2014
N° d'enregistrement
121175
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
12/03/2014
Date d'enregistrement
15/05/2014
Sujet
régime sectoriel de pension deuxième pilier
MB Avis Dépôt
27/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/03/2015
Publié au Moniteur Belge du
24/03/2015
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (5201)