121177 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/02/2014
N° d'enregistrement
121177
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
12/03/2014
Date d'enregistrement
15/05/2014
Sujet
règlement de solidarité - engagement
MB Avis Dépôt
27/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/12/2014
Publié au Moniteur Belge du
06/02/2015
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (5201)