122996 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/07/2014
N° d'enregistrement
122996
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
10/07/2014
Date d'enregistrement
19/08/2014
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
18/09/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2015
Publié au Moniteur Belge du
18/08/2015
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (2801)
317.00.00-00.00 (280602)
317.00.00-00.00 (280601)