126915 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/04/2015
N° d'enregistrement
126915
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
30/06/2015
Date de dépôt
16/04/2015
Date d'enregistrement
19/05/2015
Sujet
emplois de fin de carrière - mesures transitoires
MB Avis Dépôt
01/06/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/10/2015
Publié au Moniteur Belge du
25/11/2015
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS