127818 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/06/2015
N° d'enregistrement
127818
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
23/06/2015
Date d'enregistrement
03/07/2015
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/07/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/10/2015
Publié au Moniteur Belge du
18/11/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (1903)