130086 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/09/2015
N° d'enregistrement
130086
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
08/10/2015
Date d'enregistrement
18/11/2015
Sujet
chômage économique
MB Avis Dépôt
07/12/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
22/09/2016
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (11)