135709 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/10/2016
N° d'enregistrement
135709
Début de validité
01/05/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
24/10/2016
Date d'enregistrement
07/11/2016
Sujet
fixation des mesures en vue de promouvoir la sécurité
MB Avis Dépôt
21/11/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
12/10/2017
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (1803)