135709 (CP 317.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
13/10/2016 |
N° d'enregistrement
135709 |
Début de validité
01/05/2008 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
24/10/2016 |
Date d'enregistrement
07/11/2016 |
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Sujet
fixation des mesures en vue de promouvoir la sécurité |
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MB Avis Dépôt
21/11/2016 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017 |
Publié au Moniteur Belge du
12/10/2017 |
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Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |