146062 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/05/2018
N° d'enregistrement
146062
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
03/11/2118
Date de dépôt
15/05/2018
Date d'enregistrement
18/05/2018
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 58 ans et 35 ans de carrière métiers lourds (travail de nuit)
MB Avis Dépôt
28/06/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
10/09/2018
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (2102)