151600 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/04/2019
N° d'enregistrement
151600
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
01/01/2019
Date de dépôt
30/04/2019
Date d'enregistrement
16/05/2019
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
06/06/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/09/2019
Publié au Moniteur Belge du
14/10/2019
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (1903)