157031 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/12/2019
N° d'enregistrement
157031
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
23/12/2019
Date d'enregistrement
11/02/2020
Hors du champ d'application
Transporteurs de fonds.
Sujet
Rappel hors planning et règles de planning.
MB Avis Dépôt
11/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
22/07/2020
Mots clés
SALAIRES, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (040106)