157036 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/12/2019
N° d'enregistrement
157036
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
23/12/2019
Date d'enregistrement
11/02/2020
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise - 59 ans et 35 ans de carrière métiers lourds (travail de nuit).
MB Avis Dépôt
11/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
20/01/2021
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (2102)