168046 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/09/2021
N° d'enregistrement
168046
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
20/10/2021
Date d'enregistrement
04/11/2021
Sujet
Groupes à risques
MB Avis Dépôt
18/11/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/01/2022
Publié au Moniteur Belge du
02/03/2022
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
07/11/2021

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (1903)