176495 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/10/2022
N° d'enregistrement
176495
Début de validité
01/11/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
28/10/2022
Date d'enregistrement
08/11/2022
Champ d'application
Ouvriers et employés opérationnels
Sujet
Prime d'équipe et prime de nuit
MB Avis Dépôt
05/12/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
30/06/2023
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
23/11/2022

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (060101)
317.00.00-00.00 (060102)