178047 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/01/2023
N° d'enregistrement
178047
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
23/01/2023
Date d'enregistrement
09/02/2023
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
23/02/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
29/06/2023
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
11/02/2023

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (1903)