1805 Light CIT

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 14/08/2009
Début de validité: 01/05/2008
Fin validité: 31/08/2009

Une convention collective de travail concernant l'usage du Light CIT a été conclue le 8 mai 2003 au sein de la Commission paritaire pour les services de gardianage et de surveillance. Elle a été rendue obligatore par un AR du 19 juillet 2005 (MB du 22 août 2005). Cette CCT a été conclue pour une durée indéterminée et est applicable à partir du 1er mei 2003. 

La CCT du 29 avril 2008 remplace la CCT du 8 mai 2003.

Vous pouvez consulter le texte de cette CCT en cliquant sur le n° d'enregistrement de la CCT.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/04/2008
N° d'enregistrement
90974
Début de validité
01/05/2008
Fin validité
01/05/2008
Date de dépôt
09/02/2009
Date d'enregistrement
24/02/2009
Sujet
mesures promouvant la sécurité
MB Avis Dépôt
09/03/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Historique
01/09/2010 31/12/2999 1805 Light CIT
01/09/2010 31/08/2010 1805 Light CIT
01/05/2008 31/08/2009 1805 Light CIT
01/05/2003 30/04/2008 1805 Light CIT