182847 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/09/2023
N° d'enregistrement
182847
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
25/09/2023
Date d'enregistrement
06/10/2023
Sujet
Emploi de fin de carrière
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE
Texte corrigé le
08/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (2803)