184784 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/12/2023
N° d'enregistrement
184784
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
31/12/2025
Date de dépôt
13/12/2023
Date d'enregistrement
21/12/2023
Sujet
Durée mensuelle minimale de travail 2024-2025
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, DURÉE JOURNALIÈRE DE TRAVAIL, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS
Texte corrigé le
24/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (0701)