185715 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/01/2024
N° d'enregistrement
185715
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
22/01/2024
Date d'enregistrement
01/02/2024
Sujet
Fonds de pénibilité
MB Avis Dépôt
20/02/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
03/02/2024

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (1904)