317 Abrogation de l'indemnité R.G.P.T. au 1er janvier 2016

08/02/2016

L’indemnité R.G.P.T. est abrogée au 31/12/2015 sauf pour le personnel roulant des segments transports de fond et 8e activité.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 040103 de la documentation sectorielle.