480101 Formation professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 06/08/2018
Début de validité: 01/09/2005
Fin validité: 31/12/2017

Une convention collective relative aux politiques de l'emploi et de la formation a été conclue le 8 novembre 2005 au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance. Elle a été rendue obligatoire par un AR du 10 juin 2006 (MB du 1er septembre 2006).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/11/2005
N° d'enregistrement
77903
Début de validité
01/09/2005
Fin validité
01/01/2018
Date de dépôt
09/12/2005
Date d'enregistrement
05/01/2006
Sujet
initiatives de formation
MB Avis Dépôt
20/01/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/06/2006
Publié au Moniteur Belge du
01/09/2006
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Historique
01/09/2023 31/12/2050 480101 Droit individuel à la formation
01/01/2023 31/08/2023 480101 Droit individuel à la formation
01/01/2020 31/12/2022 480101 Formation professionnelle
01/10/2018 31/12/2019 480101 Formation professionnelle
01/01/2018 30/09/2018 480101 Formation professionnelle
01/09/2005 31/12/2017 480101 Formation professionnelle