5401 Eco-chèques
(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00
Mise à jour: 04/02/2020
Début de validité: 01/07/2017
Fin validité: 31/12/2019
En janvier 2018, l'employeur octroiera une seule fois un éco-chèque d'un valeur de 100 EUR à chaque travailleur à plein temps ayant été occupé pendant la période de référence fixée entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2017. Cet éco-chèque doit être accordé au prorata:
- pour les travailleurs à temps partiel;
- pour les travailleurs n'ayant pas été occupés pendant toute la période de référence.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
29/09/2017 |
N° d'enregistrement
142865 |
Début de validité
01/07/2017 |
Fin validité
31/12/2019 |
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Date de dépôt
05/10/2017 |
Date d'enregistrement
24/11/2017 |
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Sujet
salaires, primes, indemnités et indexation |
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MB Avis Dépôt
04/12/2017 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/07/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
07/08/2018 |
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Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |
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| Historique | ||
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| 01/01/2020 | 31/12/2999 | 5401 Eco-chèques |
| 01/07/2017 | 31/12/2019 | 5401 Eco-chèques |