55413 (CP 317.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
22/02/2000 |
N° d'enregistrement
55413 |
Début de validité
01/01/2000 |
Fin validité
30/04/2008 |
Date de dépôt
14/07/2000 |
Date d'enregistrement
03/08/2000 |
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Sujet
fixation des mesures en vue de promouvoir la sécurité dans le secteur du gardiennage |
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MB Avis Dépôt
30/08/2000 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/12/2003 |
Publié au Moniteur Belge du
26/01/2004 |
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Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |