55413 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/02/2000
N° d'enregistrement
55413
Début de validité
01/01/2000
Fin validité
30/04/2008
Date de dépôt
14/07/2000
Date d'enregistrement
03/08/2000
Sujet
fixation des mesures en vue de promouvoir la sécurité dans le secteur du gardiennage
MB Avis Dépôt
30/08/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/12/2003
Publié au Moniteur Belge du
26/01/2004
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (1803)