56290 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/12/2000
N° d'enregistrement
56290
Début de validité
01/01/2001
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
22/12/2000
Date d'enregistrement
29/01/2001
Sujet
promotion de l'emploi et fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur militaire
MB Avis Dépôt
13/03/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/02/2004
Publié au Moniteur Belge du
08/04/2004
Mots clés
SALAIRES, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES