58913 (CP 317.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
30/08/2001 |
N° d'enregistrement
58913 |
Début de validité
01/09/2001 |
Fin validité
31/03/2002 |
Date de dépôt
03/09/2001 |
Date d'enregistrement
28/09/2001 |
||
Sujet
CONVENTION EURO |
|||
MB Avis Dépôt
11/10/2001 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/06/2004 |
Publié au Moniteur Belge du
06/07/2004 |
||
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PAIX SOCIALE |