58999 (CP 317.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
29/06/2001 |
N° d'enregistrement
58999 |
Début de validité
01/06/2001 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
31/07/2001 |
Date d'enregistrement
28/09/2001 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
11/10/2001 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/05/2003 |
Publié au Moniteur Belge du
21/05/2003 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE, TRANSFERT DU PERSONNEL VERS UNE AUTRE ENTREPRISE |
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Secteurs & chapitres concernés
317.00.00-00.00 (16)317.00.00-00.00 (070101)