59046 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/05/2001
N° d'enregistrement
59046
Début de validité
01/09/2001
Fin validité
30/06/2004
Date de dépôt
13/07/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
Cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2004
Publié au Moniteur Belge du
01/09/2004
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)