59150 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/06/2001
N° d'enregistrement
59150
Début de validité
01/01/2001
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
31/07/2001
Date d'enregistrement
05/10/2001
Sujet
Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
MB Avis Dépôt
09/11/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2004
Publié au Moniteur Belge du
03/03/2004
Mots clés
RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE