63324 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/06/2002
N° d'enregistrement
63324
Début de validité
01/01/2002
Fin validité
30/09/2005
Date de dépôt
24/06/2002
Date d'enregistrement
15/07/2002
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
02/08/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/01/2005
Publié au Moniteur Belge du
17/02/2005
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE