63773 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/03/2002
N° d'enregistrement
63773
Début de validité
01/01/2002
Fin validité
-
Date de dépôt
14/05/2002
Date d'enregistrement
26/08/2002
Sujet
promotion de l'emploi et conditions du travail
MB Avis Dépôt
11/09/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/01/2005
Publié au Moniteur Belge du
17/02/2005
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)