65592 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/11/2002
N° d'enregistrement
65592
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
17/12/2002
Date d'enregistrement
26/02/2003
Sujet
promotion de l'emploi et conditions du travail
MB Avis Dépôt
26/03/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2004
Mots clés
SALAIRES