68492 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/05/2003
N° d'enregistrement
68492
Début de validité
01/05/2003
Fin validité
30/04/2008
Date de dépôt
27/06/2003
Date d'enregistrement
20/11/2003
Sujet
Light Cit
MB Avis Dépôt
11/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/07/2005
Publié au Moniteur Belge du
22/08/2005
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (1805)