80211 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/05/2006
N° d'enregistrement
80211
Début de validité
01/06/2003
Fin validité
-
Date de dépôt
20/06/2006
Date d'enregistrement
27/06/2006
Sujet
vetements de travail et équipement
MB Avis Dépôt
18/07/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/04/2007
Publié au Moniteur Belge du
26/06/2007
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)