86323 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/11/2007
N° d'enregistrement
86323
Début de validité
01/06/2007
Fin validité
01/09/2009
Date de dépôt
23/11/2007
Date d'enregistrement
16/01/2008
Sujet
durée et humanisation du travail
MB Avis Dépôt
28/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/10/2008
Publié au Moniteur Belge du
03/12/2008
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (070101)
317.00.00-00.00 (070104)
317.00.00-00.00 (070102)