86325 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/10/2007
N° d'enregistrement
86325
Début de validité
01/06/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
23/11/2007
Date d'enregistrement
16/01/2008
Sujet
barèmes
MB Avis Dépôt
28/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/10/2008
Publié au Moniteur Belge du
03/12/2008
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, DISCRIMINATION

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (040102)