88680 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/04/2008
N° d'enregistrement
88680
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
20/06/2008
Date d'enregistrement
07/07/2008
Sujet
salaires, primes, indemnités et indexation
MB Avis Dépôt
16/07/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/12/2008
Publié au Moniteur Belge du
26/02/2009
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), PRIME SYNDICALE