89332 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/08/2008
N° d'enregistrement
89332
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
25/09/2008
Date d'enregistrement
20/10/2008
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
02/12/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
18/05/2009
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (1903)