91586 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/03/2009
N° d'enregistrement
91586
Début de validité
01/04/2009
Fin validité
31/03/2010
Date de dépôt
10/03/2009
Date d'enregistrement
26/03/2009
Sujet
conditions du 'stand by'
MB Avis Dépôt
08/04/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
11/03/2010
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)