96328 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/10/2009
N° d'enregistrement
96328
Début de validité
01/07/2009
Fin validité
01/06/2011
Date de dépôt
19/10/2009
Date d'enregistrement
10/12/2009
Sujet
classification des fonctions
MB Avis Dépôt
06/01/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
10/08/2010
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS