Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2024
15/02/2024A partir du 1er février 2024, l'intervention patronale dans les frais de transport des travailleurs utilisant leur propre moyen de transport est calculée ainsi:
En cas de prestations dont la fin ou le début ne sont pas planifiés après 22 h et avant 6 h, les travailleurs qui utilisent leur propre moyen de transport (autre que les transports publics) pour se rendre au travail ont droit, par prestation pour la partie du trajet aller inférieure ou égale à 60 km à 1/5 de la valeur de la carte-train hebdomadaire à 120 % et pour la partie du trajet aller supérieure ou égale à 61 km à une indemnité de 0,30 EUR/km.
En cas de prestations dont la fin ou le début sont planifiés après 22 h et avant 6 h, les travailleurs qui utilisent leur propre moyen de transport (autre que les transports publics) pour se rendre au travail ont droit, par prestation pour la partie du trajet aller inférieure ou égale à 60 km à 1/5 de la valeur de la carte-train hebdomadaire à 150 % et pour la partie du trajet aller supérieure ou égale à 61 km à une indemnité de 0,30 EUR/km.
Le prix de la carte de train de la SNCB augmente à partir du 1er février 2024, le barème de l'intervention patronale dans les frais de transport des travailleurs augmente également à partir de cette date.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 1202 de la documentation sectorielle.