53795 (CP 318.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/06/1999
N° d'enregistrement
53795
Début de validité
-
Fin validité
01/07/2000
Date de dépôt
23/09/1999
Date d'enregistrement
31/01/2000
Sujet
promotion de l'emploi
MB Avis Dépôt
16/02/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/04/2001
Publié au Moniteur Belge du
24/05/2001
Mots clés
RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE