54492 (CP 318.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/06/1999
N° d'enregistrement
54492
Début de validité
-
Fin validité
01/07/2000
Date de dépôt
23/09/1999
Date d'enregistrement
03/04/2000
Sujet
promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2001
Publié au Moniteur Belge du
22/03/2002
Mots clés
RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

318.01.00-02.00 (4302)