55179 (CP 318.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/05/2000
N° d'enregistrement
55179
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2001
Date de dépôt
23/05/2000
Date d'enregistrement
22/06/2000
Sujet
Fixation du montant at des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social compl. à charge du Fonds social
MB Avis Dépôt
30/08/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/01/2002
Publié au Moniteur Belge du
27/02/2002
Mots clés
PRIME SYNDICALE