55841 (CP 318.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/08/2000
N° d'enregistrement
55841
Début de validité
-
Fin validité
19/12/2004
Date de dépôt
20/10/2000
Date d'enregistrement
14/11/2000
Sujet
promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
MB Avis Dépôt
08/12/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/01/2002
Publié au Moniteur Belge du
16/04/2002
Mots clés
RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

318.01.00-02.00 (4302)